Impôts Locaux:
Impôts perçus au profit des collectivités territoriales. Les principaux sont la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle. Il existe également des taxes annexes, comme la taxe de balayage, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'équipement.
La taxe foncière:
ou impôt foncier, est due par tout propriétaire d'un logement bâti ou non. Elle est établie au nom du propriétaire des lieux au 1er janvier de l'exercice.
La taxe d'habitation :
est due par tout occupant, propriétaire ou locataire d'une habitation au 1er janvier de l'année. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont opérés afin de tenir compte de la situation familiale, sociale et financière du contribuable.
L'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :
est un impôt instauré en 1989, anciennement IGF (impôt sur les grandes fortunes). Il n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine taxable au 1er janvier de l'exercice excède un certain seuil.
Le régime des plus values:
Depuis le 1er janvier 2004 le régime des plus values immobilières des particuliers a été simplifié. En effet, les plus values immobilières ne sont plus intégrées au revenu imposable, mais sont directement perçues par le notaire lors du passage de l'acte.
Le calcul de la plus value:
Elle est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, tels que mentionnés dans l'acte. Il est à noter que le prix de cession peut être majoré de certaines charges telles que des frais de mainlevée ou une commission à un intermédiaire (agent immobilier ou autre tiers). Il en va de même pour le prix d'acquisition (frais de construction, rénovation, réseaux et voirie imposés par la collectivité).
Deux abattements doivent alors être pris en compte : un abattement fixe de 1000 €, et un de 10% par an au-delà de la 5ème année de détention. Le nouveau montant obtenu est alors taxé au taux de 16% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux additionnels fixés à 11% depuis l'année 2005.
Exonération de la plus value dans les cas suivants:
- lors de la cession d'un bien détenu depuis plus de 15 ans (22 ans avant 2004)
- lors de la cession d'un bien dont le montant n'excède pas 15 000 €
- lors de la cession de la résidence principale, à condition qu'elle fut toujours la résidence principale, ou au moins pendant une période de 5 ans.
- lors d’une expropriation
- lors d'opérations de démembrement ou assimilées.
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